Mentions légales
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DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.vitaconsulting.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.vitaconsulting.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.vitaconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : VITA Consulting SASU – Capital social de 10.000€ – Numéro de TVA intracommunautaire : FR50902727635 / Le Perreux Sur Marne France
Responsable publication : Alexandre Veau – a.veau@vitaconsulting.fr
Webmaster : Alexandre Veau – a.veau@vitaconsulting.fr
Hébergeur : ATIXIT 2 bis avenue Foch, 94160 Saint-Mandé – 01 84 23 47 00 Délégué à la protection des données : Alexandre Veau – a.veau@vitaconsulting.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.vitaconsulting.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vitaconsulting.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.vitaconsulting.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.vitaconsulting.fr est mis à jour régulièrement par www.vitaconsulting.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet www.vitaconsulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.vitaconsulting.fr s’efforce de fournir sur le site www.vitaconsulting.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.vitaconsulting.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vitaconsulting.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.vitaconsulting.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
www.vitaconsulting.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
www.vitaconsulting.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.vitaconsulting.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
www.vitaconsulting.fr agit en tant qu’éditeur du site. www.vitaconsulting.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
www.vitaconsulting.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.vitaconsulting.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
www.vitaconsulting.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vitaconsulting.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.vitaconsulting.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.vitaconsulting.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : VITA Consulting SASU. www.vitaconsulting.fr est représenté par Alexandre Veau, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.vitaconsulting.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.vitaconsulting.fr traite des Données Personnelles, www.vitaconsulting.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.vitaconsulting.fr les traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
www.vitaconsulting.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.vitaconsulting.fr: adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.vitaconsulting.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.vitaconsulting.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interditedroit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.vitaconsulting.frdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.Dès que www.vitaconsulting.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.vitaconsulting.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.vitaconsulting.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.vitaconsulting.fr par écrit à l’adresse suivante :
info@vitaconsulting.fr.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.vitaconsulting.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.vitaconsulting.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.vitaconsulting.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
www.vitaconsulting.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.vitaconsulting.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.vitaconsulting.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.vitaconsulting.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.vitaconsulting.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.vitaconsulting.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.vitaconsulting.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vitaconsulting.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.vitaconsulting.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.vitaconsulting.fr.
SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.vitaconsulting.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.vitaconsulting.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site www.vitaconsulting.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.vitaconsulting.fr. Cependant, www.vitaconsulting.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
www.vitaconsulting.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.vitaconsulting.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.vitaconsulting.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.vitaconsulting.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, www.vitaconsulting.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.vitaconsulting.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.vitaconsulting.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.vitaconsulting.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.vitaconsulting.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.vitaconsulting.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.vitaconsulting.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.vitaconsulting.fr dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
www.vitaconsulting.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.vitaconsulting.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.vitaconsulting.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vitaconsulting.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Ville du tribunal de compétence en cas de litige.
LEGAL NOTICE
DEFINITIONS
Client : any professional or capable person within the meaning of articles 1123 et seq. Of the French Civil Code, or legal person, who visits the Site subject to these general conditions.
Benefits and Services : www.vitaconsulting.fr provides Customers with :
Content : All the elements constituting the information present on the Site, in particular texts – images – videos.
Customer information : Hereinafter referred to as » Information » which corresponds to all the personal data likely to be held by www.vitaconsulting.fr for the management of your account, the management of the customer relationship and analysis and statistics.
User: Internet user connecting, using the afore mentioned site.
Personal information: « Information which allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies » (article 4 of law n ° 78-17 of January 6, 1978).
The terms “personal data”, “data subject”, “subcontractor” and “sensitive data” have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (RGPD: n ° 2016-679)
1. PRESENTATION OF THE WEBSITE
Under Article 6 of the French Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, users of the website www.vitaconsulting.fr are informed of the identity of the various stakeholders in the context of of its realization and its follow-up:
Owner : VITA Consulting SASU – Share capital of 10 000 € – VAT number: FR50902727635 / Le Perreux Sur Marne France
Publication manager : Alexandre Veau – a.veau@vitaconsulting.fr
Webmaster : Alexandre Veau – a.veau@vitaconsulting.fr
Host : ATIXIT 2 bis avenue Foch, 94160 Saint-Mandé – 01 84 23 47 00 Data protection officer : Alexandre Veau – a.veau@vitaconsulting.fr
2. GENERAL CONDITIONS OF USE OF THE SITE
The Site constitutes an intellectual work protected by the provisions of the Code of Intellectual Property and applicable International Regulations. The Customer may not in any way reuse, transfer or exploit for his own account all or part of the elements or works of the Site.
Use of the site www.vitaconsulting.fr implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site www.vitaconsulting.fr are therefore invited to consult them on a regular basis.
This website is normally accessible to users at all times. An interruption due to technical maintenance may however be decided by www.vitaconsulting.fr , who will then endeavor to communicate to users beforehand the dates and times of the intervention. The website www.vitaconsulting.fr is updated regularly by www.vitaconsulting.fr responsible. Likewise, the legal notices can be modified at any time: they are nevertheless binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible in order to become acquainted with them.
3. DESCRIPTION OF THE SERVICES PROVIDED
The purpose of the www.vitaconsulting.fr website is to provide information on all of the company’s activities. www.vitaconsulting.fr strives to provide the site www.vitaconsulting.fr with as accurate information as possible. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether due to it or to third party partners who provide it with this information.
All the information indicated on the site www.vitaconsulting.fr are given as an indication, and are likely to evolve. Furthermore, the information on the site www.vitaconsulting.fr is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online.
4. CONTRACTUAL LIMITATIONS ON TECHNICAL DATA
The website cannot be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site undertakes to access the site using recent equipment, which does not contain viruses and with an up-to-date latest generation browser. The site www.vitaconsulting.fr is hosted by a service provider in the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation (RGPD : n ° 2016-679)
The objective is to provide a service which ensures the best accessibility rate. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. It nevertheless reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible periods of time, in particular for the purposes of maintenance, improvement of its infrastructures, failure of its infrastructures or if the Services and Services generate deemed traffic. unnatural.
www.vitaconsulting.fr and the host cannot be held responsible in the event of a malfunction of the Internet network, telephone lines or computer and telephone equipment linked in particular to network congestion preventing access to the server.
5. INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT AND S
www.vitaconsulting.fr is the owner of the intellectual property rights and holds the rights of use on all the elements accessible on the website, in particular the texts, images, graphics, logos, videos, icons and sounds. Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without the prior written consent of: www.vitaconsulting.fr .
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
6. LIMITATIONS OF LIABILITY
www.vitaconsulting.fr acts as the publisher of the site. www.vitaconsulting.fr is responsible for the quality and veracity of the Content it publishes.
www.vitaconsulting.fr cannot be held responsible for direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the website www.vitaconsulting.fr , and resulting either from the use of non-responsive equipment. not to the specifications indicated in point 4, or the appearance of a bug or an incompatibility.
www.vitaconsulting.fr cannot also be held responsible for indirect damages (such as for example a loss of market or loss of a chance) consecutive to the use of the site www.vitaconsulting.fr . Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to users. www.vitaconsulting.fr reserves the right to remove, without prior notice, any content posted in this space that would violate the law applicable in France, in particular the provisions relating to data protection . Where applicable, www.vitaconsulting.fr also reserves the right to question the civil and / or criminal liability of the user, in particular in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, whatever the medium used (text, photography, etc.).
7. MANAGEMENT OF PERSONAL DATA
The Customer is informed of the regulations concerning marketing communication, the French law of June 21, 2014 for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 06, 2004 as well as the General Data Protection Regulation (RGPD : no. 2016-679).
7.1 PERSONS RESPONSIBLE FOR COLLECTING PERSONAL DATA
For Personal Data collected as part of the a navigation on the site, the head of the Personal Data processing is: VITA Consulting SASU . www.vitaconsulting.fr is represented by Alexandre Veau , its legal representative .
As responsible for processing the data it collects, www.vitaconsulting.fr undertakes to comply with the framework of the legal provisions in force. It is up to the Customer in particular to establish the purposes of its data processing, to provide its prospects and customers, from the collection of their consents, with complete information on the processing of their personal data and to maintain a register of treatments in line with reality. Whenever www.vitaconsulting.fr processes Personal Data, www.vitaconsulting.fr takes all reasonable measures to ensure the accuracy and relevance of the Personal Data with regard to the purposes for which www.vitaconsulting.fr the treaty.
7.2 PURPOSE OF THE DATA COLLECTED
www.vitaconsulting.fr is likely to process all or part of the data:
to allow navigation on the Site and the management and traceability of the services and services ordered by the user: connection and use data of the Site, invoicing, order history, etc.
to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking, etc.): computer equipment used for browsing, IP address, password ( hash )to improve navigation on the Site: connection and usage data
to conduct optional satisfaction surveys on www.vitaconsulting.fr : email address to conduct communication campaigns (sms, email): phone number, email address
www.vitaconsulting.fr does not market your personal data which are therefore only used out of necessity or for statistical and analytical purposes.
7.3 RIGHT OF ACCESS, CORRECTION AND OBJECTION
In accordance with current European regulations, Users of www.vitaconsulting.fr have the following rights:
right of access (article 15 RGPD) and rectification (article 16 RGPD), updating, completeness of User data, right to block or erase User personal data (article 17 of the RGPD) , when they are inaccurate, incomplete, equivocal, out of date, or the collection, use, communication or conservation of which is prohibitedright to withdraw consent at any time (article 13-2c RGPD)right to limit the processing of User data (article 18 RGPD)right to oppose the processing of User data (article 21 GDPR)right to the portability of data that Users have provided, when this data is subject to automated processing based on their consent or on a contract (article 20 GDPR)right to define the fate of the data of the Users after their death and to choose to whom www.vitaconsulting.fr will have to communicate (or not) its data to a third that it will have previously designated. As soon as www.vitaconsulting.fr becomes aware of the death of a User and in the absence of instructions from him, www.vitaconsulting.fr undertakes to destroy his data, unless their conservation is necessary for probative purposes. or to meet a legal obligation.
If the User wishes to know how www.vitaconsulting.fr uses their Personal Data, ask to rectify them or oppose their processing, the User can contact www.vitaconsulting.fr in writing at the following address:
info@vitaconsulting.fr.
In this case, the User must indicate the Personal Data that he would like www.vitaconsulting.fr to correct, update or delete, by identifying himself precisely with a copy of an identity document (identity card or passport).
Requests for the deletion of Personal Data will be subject to the obligations imposed on www.vitaconsulting.fr by law, in particular with regard to the conservation or archiving of documents. Finally, Users of www.vitaconsulting.fr can file a complaint with the supervisory authorities, and in particular the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION OF PERSONAL DATA
www.vitaconsulting.fr refrains from processing, hosting or transferring the Information collected on its Customers to a country recognized as » unsuitable » by the European Commission without first informing the customer. However, www.vitaconsulting.fr remains free to choose its technical and commercial subcontractors on the condition that they present sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Data Protection Regulation (RGPD : n ° 2016-679 ).
www.vitaconsulting.fr undertakes to take all the necessary precautions to preserve the security of the Information and in particular that it is not communicated to unauthorized persons. However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of Customer Information is brought to the attention of www.vitaconsulting.fr , it must inform the Customer as soon as possible and inform him of the corrective measures taken. Furthermore, www.vitaconsulting.fr does not collect any “ sensitive data ”.
The User’s Personal Data may be processed by subsidiaries of www.vitaconsulting.fr and subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of this policy.
Within the limits of their respective attributions and for the purposes mentioned above, the main persons likely to have access to the data of the Users of www.vitaconsulting.fr are mainly the agents of our customer service.
8. INCIDENT NOTIFICATION
No matter how hard you try, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. We cannot therefore guarantee absolute security. If we become aware of a security breach, we will notify affected users so that they can take appropriate action. Our incident notification procedures take into account our legal obligations, whether at national or European level. We are committed to fully informing our clients of all matters relating to the security of their account and to providing them with all the information necessary to help them meet their own regulatory reporting obligations .
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